Gestion des zones sensibles : les activistes inquiets, l’État rassure

À quel point l’État mauricien est-il à cheval sur sa politique environnementale ? Ce mois-ci, le mouvement Aret Kokin Nu Laplaz (AKNL) a reçu une réponse du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) et de l’Union européenne (UE).

En mars 2019, le mouvement les avait alertés concernant les projets prenant place dans les zones côtières à Maurice. Si la première organisation mène une enquête sur l’implémentation des projets environnementaux par Maurice, la deuxième a soulevé la question avec le gouvernement lors d’une réunion conjointe, jeudi dernier.

Enquête du PNUD

Le PNUD a publié son Draft for Public Comment: Investigating allegations of non-compliance with UNDP environmental commitments relating to the following UNDP activities. Ceci concerne les projets mis en place par Maurice sous ce programme. Le 10 juillet 2020, l’ambassadeur de l’UE à Maurice, Vincent Degert, a fait comprendre à AKNL que les discussions entre la délégation de l’UE et le gouvernement mauricien porteront sur la protection de la zone côtière et des lois qui y sont liées, tout en prenant note des amendements prévus. Ce dossier a été soulevé la semaine dernière lors d’une réunion entre la délégation de l’UE et les représentants du gouvernement.

En juillet 2019, des enquêteurs de la Social and Environmental Compliance Unit (SECU) de l’Office for Audit and Investigations (OAI) étaient à Maurice. C’est en juillet 2020 qu’ils ont rendu publics leurs recommandations et constats pour des commentaires publics. Comme à l’accoutumée, l’OAI/SECU demande au bureau local du PNUD de revoir la Mid-Term Review (MTR). Le gouvernement devra réagir suite aux recommandations des Mid-Term Reviews des projets GEF-UNDP. Les consultants de la MTR publieront un Draft vers mi-août.

Pour AKNL, la principale préoccupation concerne les amendements apportés par le Finance Bill. La Local Government Act et l’Environment Protection Act seront revues. La loi vient restreindre le droit de contester un projet qui menace l’environnement en donnant le droit de contestation d’un permis de développement à un « aggrieved person » uniquement. Or, la loi vient qualifier cette personne de quelqu’un qui n’a pas obtenu de permis. N’importe qui ne pourra contester un permis de développement devant le tribunal de l’environnement. AKNL dénonce des projets qui sont construits sur les côtes sans permis environnementaux et que les amendements à la loi viendront conforter ces actes.

Or, le ministère de l’Environnement a décidé de répondre aux interrogations d’AKNL et exposer les mesures prises par le gouvernement. Alors que le mouvement avait envoyé une lettre datée du 14 juillet au ministre Kavy Ramano sur les amendements au Finance Bill, c’est par voie de communiqué que le ministère a répondu, le 18 juillet dernier. AKNL avait des appréhensions sur les changements touchant aux contestations des permis Environment Impact Assessment (EIA) devant le tribunal de l’environnement.

  1. Les procédures d’octroi de permis EIA et clearances sont transparentes et c’est un comité interministériel qui décide, en se basant sur des rapports techniques.
  2. L’Environment Act de 2002 exige la publication des demandes de permis dans deux journaux pour permettre au public de commenter et de contester.
  3. Les rapports EIA sont téléchargeables sur le site du ministère.
  4. Le ministère souligne que l’amendement à la loi permet un délai de 15 jours pour permettre au tribunal de l’environnement de juger si un appel est sérieux ou pas. Les délais accordés aux demandeurs de permis non satisfaits sont maintenus. D’ailleurs, l’amendement à la Local Government Act au sujet du droit de contester et du terme « aggrieved person » a été expliqué par le ministère, en s’appuyant sur un jugement de la Cour suprême qui a fait jurisprudence. Un « ‘aggrieved person’ est celui qui a été notifié que son application n’a pas été retenue ».

En mars 2019, les activistes d’AKNL avaient alerté les quartiers généraux du PNUD, de la Global Environment Facility (GEF), ainsi que les secrétariats des conventions internationales pour l’environnement. Selon AKNL, le projet du GEF-UNDP intitulé Mainstreaming Biodiversity into the Management of Coastal Zone in the Republic of Mauritius relève du « greenwashing », soit, « un paravent pour dissimuler les destructions environnementales en cours ».

Le ministère apporte des éclaircissements au sujet de l’enquête de la Social and Environmental Compliance Unit (SECU) de l’Office for Audit and Investigations (OAI).

  • Un comité interministériel examine les propositions du rapport intérimaire de la SECU. Ce comité travaillera sur la mise en application du rapport, tout en prenant en compte la politique du gouvernement.
  • Le Mainstreaming Biodiversity into the Management of Coastal Zone in the Republic of Mauritius se concentre sur la mise à jour des données, dont des cartes, sur la gestion des zones sensibles.
  • Une firme néo-zélandaise travaille sur une étude en ce sens. Le but est de prendre en compte les Environmentally Sensitive Areas (ESA) lors des projets de développement. Un million de roupies ont été allouées pour la formation du personnel responsable de la cartographie et de l’identification de ces zones.
  • Le ministère a rappelé qu’une politique environnementale était en gestation.